1. Responsable de Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées est [VOTRE NOM DE SOCIÉTÉ], [Adresse du siège social]. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre DPO/Point de contact : [Votre email de contact RGPD].
2. Données Collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
-
Données d’Identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
-
Données de Commande : Produits achetés, historique des transactions, factures.
-
Données Techniques : Adresse IP, données de connexion et de navigation (via cookies).
-
Données de Santé (Sensibles) : Informations relatives à votre audition, audiogrammes, prescriptions, caractéristiques de l’appareillage, nécessaires à la fourniture et au suivi des dispositifs médicaux.
3. Bases Légales et Finalités du Traitement
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
| Gestion des commandes et livraison | Exécution du contrat |
| Relation client et SAV | Intérêt légitime / Exécution du contrat |
| Prospection commerciale | Consentement (ou Intérêt légitime si déjà client) |
| Fourniture et personnalisation d’appareils auditifs | Consentement explicite de la personne concernée (pour les données de santé) |
4. Conservation des Données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :
-
Données de santé : [Durée spécifique liée au suivi médical/légal de l’appareillage, ex: 5 ans] après la fin de la relation commerciale.
-
Données de commande/facturation : 10 ans (obligation légale).
-
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
5. Destinataires des Données
Vos données sont transmises uniquement aux services internes autorisés de [VOTRE NOM DE SOCIÉTÉ] et à nos sous-traitants (transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur). Pour les données de santé, elles peuvent être partagées avec les fabricants d’aides auditives dans le cadre strict de la personnalisation et uniquement avec votre consentement exprès.
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
-
Droit d’accès et de rectification
-
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité des données
-
Droit de retirer votre consentement (particulièrement important pour les données de santé)
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [Votre email de contact RGPD].
7. Cookies
Notre site utilise des cookies. Une bannière d’information et un centre de préférences vous permettent de gérer votre consentement conformément aux exigences de la CNIL.
